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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : env. 6 min. Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
SénatRésumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
SénatRésumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html
Titre : Le rôle du Sénat. Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
SénatRésumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Le rôle du Sénat. Le vote de la loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
SénatRésumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Le Sénat / Altavia Junium (2002)
Titre : Le Sénat Type de document : texte imprimé Editeur : Altavia Junium, 2002 Description : 60p. Descripteurs : législation
parlement
pouvoir législatif
Sénat
sénateurMots-clés : loi parlement Résumé : Organisation et fonctionnement du sénat; l'activité législative;
Nature du document : documentaire Le Sénat [texte imprimé] . - Altavia Junium, 2002 . - 60p.
Descripteurs : législation
parlement
pouvoir législatif
Sénat
sénateurMots-clés : loi parlement Résumé : Organisation et fonctionnement du sénat; l'activité législative;
Nature du document : documentaire Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 009810 328.3 livre documentaire CDI Documentaires Livres documentaires Disponible 003900 328.3 livre fiction CDI Documentaires Livres documentaires Disponible Stop au plastique in Wapiti, 387 (juin 2019)
[article]
Titre : Stop au plastique : Belle planète Type de document : texte imprimé Année : 2019 Article : p. 36-37
in Wapiti > 387 (juin 2019)Descripteurs : législation
matériau plastique et composite
pollutionRésumé : Deux jeunes filles, Isabel et Melati, ont créé une association Bye Bye Plastic Bags en 2013 pour en finir avec le plastique qui pollue leur île indonésienne. Depuis le mois de janvier, grâce à leur détermination, leur gouvernement a interdit l'utilisation du plastique à usage unique. Elles inspirent aujourd'hui beaucoup de jeunes du monde entier. Nature du document : documentaire [article] Stop au plastique : Belle planète [texte imprimé] . - 2019 . - p. 36-37.
in Wapiti > 387 (juin 2019)
Descripteurs : législation
matériau plastique et composite
pollutionRésumé : Deux jeunes filles, Isabel et Melati, ont créé une association Bye Bye Plastic Bags en 2013 pour en finir avec le plastique qui pollue leur île indonésienne. Depuis le mois de janvier, grâce à leur détermination, leur gouvernement a interdit l'utilisation du plastique à usage unique. Elles inspirent aujourd'hui beaucoup de jeunes du monde entier. Nature du document : documentaire Le travail des enfants dans le Nord en 1901 / Marine Vasseur / Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP) (2019)
Titre : Le travail des enfants dans le Nord en 1901 Type de document : document électronique Auteurs : Marine Vasseur Editeur : Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 19e siècle
législation
travail des enfantsRésumé : Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à la loi du 2 novembre 1892 et conditions de travail des enfants dans les verreries au 19e siècle. Retour sur le début du cadre législatif du travail des enfants en France à la fin du 19e siècle. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/travail-enfants-nord-1901 Le travail des enfants dans le Nord en 1901 [document électronique] / Marine Vasseur . - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP), 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 19e siècle
législation
travail des enfantsRésumé : Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à la loi du 2 novembre 1892 et conditions de travail des enfants dans les verreries au 19e siècle. Retour sur le début du cadre législatif du travail des enfants en France à la fin du 19e siècle. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.histoire-image.org/etudes/travail-enfants-nord-1901 Permalink