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Titre : Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : env. 6 min. Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
SénatRésumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html Le rôle du Sénat. Le parcours d'une loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : env. 6 min. ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
SénatRésumé : Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en commission, le débat et vote dans l'hémicycle du rapport de la commission, sa transmission à l'Assemblée nationale qui l'examine, la navette entre les deux assemblées en cas d'amendements, la promulgation et entrée en vigueur de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-parcours-dune-loi.html
Titre : Le rôle du Sénat. La révision de la Constitution Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : constitution : politique Résumé : Point sur la révision de la Constitution en France : explication de la procédure pour la modifier, rôle du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/la-revision-de-la-constitution. [...] Le rôle du Sénat. La révision de la Constitution [document électronique] . - Sénat, 2015 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : constitution : politique Résumé : Point sur la révision de la Constitution en France : explication de la procédure pour la modifier, rôle du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/la-revision-de-la-constitution. [...]
Titre : Le rôle du Sénat. Le vote de la loi Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation
SénatRésumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html Le rôle du Sénat. Le vote de la loi [document électronique] . - Sénat, 2015 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation
SénatRésumé : Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du texte aux députés de l'Assemblée nationale qui l'étudient, la "navette" entre les deux assemblées ; la session parlementaire ; la différence entre projet de loi et proposition de loi. Définition d'une commission ; les sept commissions permanentes au Sénat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-role-du-senat/le-vote-de-la-loi.html
Titre : Le salaire minimum (SMIG) adopté le 29 janvier 1950 par le Conseil de la République Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : salaire minimum Résumé : Le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) a été créé par la loi du 11 février 1950. Histoire de cette avancée sociale : les séances publiques du vote de cette loi, les rapporteurs, les principes de la loi, le texte de la loi, principaux extraits des débats, les principaux intervenants, le dossier de presse. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/smig.html Le salaire minimum (SMIG) adopté le 29 janvier 1950 par le Conseil de la République [document électronique] . - Sénat, 2018 . - ; Web.
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Descripteurs : salaire minimum Résumé : Le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) a été créé par la loi du 11 février 1950. Histoire de cette avancée sociale : les séances publiques du vote de cette loi, les rapporteurs, les principes de la loi, le texte de la loi, principaux extraits des débats, les principaux intervenants, le dossier de presse. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/smig.html
Titre : Le Sénat, c'est quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Sénat Résumé : Le point sur le Sénat en France : le bicamérisme et son origine ; le rôle des deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ; l'ancêtre du Sénat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-senat-cest-quoi.html Le Sénat, c'est quoi ? [document électronique] . - Sénat, 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : Sénat Résumé : Le point sur le Sénat en France : le bicamérisme et son origine ; le rôle des deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ; l'ancêtre du Sénat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/le-senat-cest-quoi.html PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink