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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
41 Documents disponibles dans cette catégorie
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1 jour, 1 question. Les animaux pleurent-ils ?
- Editeur : Paris : France Télévisions 2018 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.Exclu du prêt1 jour, 1 question. Pourquoi les Américains autorisent-ils les armes à feu ?
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]Exclu du prêtLes 10 dates clés de l'histoire du travail
- Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 42 s
Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]Exclu du prêt3 dates pour comprendre l'histoire des droits des homosexuels en France
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 3 min 02 s
Le point sur l'homophobie : sa définition et son illégalité dans certains pays ; sa suppression par l'OMS de la liste des maladies mentales ; l'homophobie punie par la loi en France ; la nature et les circonstances des actes homophobes ; les moy[...]Exclu du prêtLivre
30 mots clés pour comprendre.. - La justice
- Auteur : Robert Poitrenaud
- Editeur : PEMF 2000 95 p. ill.
Définitions, illustrations et schémas pour comprendre comment fonctionne la justice en France. Affaire, Assises, Avocat, Conciliation, Conseil, Cour, Délinquance, Droit, Enquête, Etrangers, Identité, Infraction, Innocence, Instruction, Internati[...]Exclu du prêtArticle de périodique
49.3 : pourquoi met-il le feu ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°515 (29 mars 2023) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exclu du prêt6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts
- Dans le périodique : Histoire Junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exclu du prêtC'est quoi la discrimination ?
- Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.Exclu du prêtC'est quoi la fast fashion ?
- Dans le périodique : 1jour 1actu Les Essentiels, n°27 (avril 2024) p. 2
- Auteur : Jade Gao
L'expression est composée de deux mots , "fast" qui veut dire "rapide" et "fashion", qui veut dire "mode" Elle désigne les habits qui ne durent pas longtemps. En France, une loi est en préparation pour pénaliser leurs fabricants.Exclu du prêtLe cannabis ?
- Auteur : Marina Julienne
- Editeur : Belin Collection : INFOGRAPHIE 2013 79 pages
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Exclu du prêtLe Code Noir
- Editeur : Paris : France Télévisions 2015 1 vidéo : 3 min 35 s
Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.Exclu du prêtLe délit de solidarité existe-t-il ?
- Auteur : Maxime Chappet
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 3 min 18 s
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Exclu du prêtLes drogues et la loi française
- Editeur : Enrick B. Editions 2016
Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exclu du prêtDes droits et des devoirs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exclu du prêtEncyclopédie multimédia de la Shoah. La législation antisémite dans l'Allemagne d'avant-guerre
- Editeur : Mémorial de la Shoah 2016
La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]Exclu du prêt
