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Catégorie droit privé

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé
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Synonyme(s)
code civil

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800

  • Auteur : Robert Badinter
  • Editeur : Ministère de la Culture 2000
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
Exclu du prêt
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Site web

Présentation de l'ordre judiciaire

  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]
Exclu du prêt
open_link_url_notice En ligne
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Informations pratiques

Adresse

Collège Saint Louis Marie
11 boulevard Carnot
35160 Montfort sur Meu

Mme Cochet et Mme Moison, professeurs documentalistes

Horaires

Lundi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Mardi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Mercredi : 8h30 à 12h35
Jeudi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Vendredi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h

Fermé à la récréation du matin

Contact

mail : cdi@colstlouismarie.fr

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