Le bon déroulement du scrutin / Conseil constitutionnel (2017)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le bon déroulement du scrutin Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Le bon déroulement du scrutin [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel élection présidentielle Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/

Le Conseil constitutionnel / Mathieu Decarli / Générale de Production (2015)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Générale de Production, 2015 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Générale de Production, 2015 . - 1 vidéo : 3 min 3 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2

Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel / Gérald Roux / Paris : France Télévisions (2016)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Barbara Huet Editeur : Paris : France Télévisions, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Gérald Roux ; Barbara Huet . - Paris : France Télévisions, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

Les institutions de la République / Sénat (2019)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les institutions de la République Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale chef d'Etat chef de gouvernement Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de découvrir le Sénat et les autres institutions de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-institutions-de-la-republique. [...] Les institutions de la République [document électronique] . - Sénat, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale chef d'Etat chef de gouvernement Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de découvrir le Sénat et les autres institutions de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-institutions-de-la-republique. [...]

La justice / Robert Poitrenaud / PEMF (2000)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur Editeur : PEMF, 2000 Collection : 30 mots-clés pour comprendre... Description : 96 p. : ill. ; 22 cm ISBN/ISSN : 978-2-84526-101-3 Prix : 9,5 euros Descripteurs : affaire judiciaire avocat Conseil constitutionnel cour d'assises délinquance droit enquête infraction instruction judiciaire juridiction jury justice législation magistrat police procès Résumé : Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution Nature du document : documentaire La justice [texte imprimé] / Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur . - PEMF, 2000 . - 96 p. : ill. ; 22 cm. - (30 mots-clés pour comprendre...) . ISBN : 978-2-84526-101-3 : 9,5 euros Descripteurs : affaire judiciaire avocat Conseil constitutionnel cour d'assises délinquance droit enquête infraction instruction judiciaire juridiction jury justice législation magistrat police procès Résumé : Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution Nature du document : documentaire

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L'organisation de l'élection / Conseil constitutionnel (2017)  

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Les recours / Conseil constitutionnel (2017)  

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