3 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
La justice administrative
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.Exclu du prêtPrésentation de l'ordre administratif
- Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]Exclu du prêtLe Tribunal des conflits
- Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Exclu du prêt
