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Catégorie juridiction judiciaire

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2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée

  • Auteur : Charles-Louis Foulon
  • Editeur : Ministère de la Culture 2016
Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et [...]
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Site web

Le Tribunal des conflits

  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]
Exclu du prêt
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Informations pratiques

Adresse

Collège Saint Louis Marie
11 boulevard Carnot
35160 Montfort sur Meu

Horaires

Lundi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Mardi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Mercredi : 8h30 à 12h35
Jeudi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Vendredi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h

Fermé à la récréation du matin

Contact

mail : cdi@colstlouismarie.fr

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