Catégorie juridiction pour mineurs

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Site web

1 jour, 1 question. Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ?

• Editeur : Paris : France Télévisions 2019 1 vidéo : 1 min 42 s

Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Des acteurs spécialisés

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Le jugement

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Une justice de principes

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Mineurs et infractions

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Une population à protéger

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection