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Nouvelle recherche

Catégorie droit pénal

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit pénal
Synonyme(s)
droit criminel
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  • infraction
  • juridiction pénale
  • procédure pénale
  • sanction pénale

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

"J'avais 13 ans quand j'ai été arrêté"

  • Dans le périodique : Le Monde des ados, n°514 (15 mars 2023) p.12-14
  • Auteur : Louise Pluyaud
Témoignage d'un jeune mineur placé sous contrôle judiciaire et suivi par des éducateurs d'une UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert) dans l'attente d'un jugement. Le fonctionnement et les missions d'une UEMO.
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Site web

La justice pénale

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Site web

La justice pénale en France

  • Editeur : Ministère de la Justice 03/2017
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
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Site web

Sanctionner

  • Editeur : Ministère de la Justice 2019
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
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Collège Saint Louis Marie
11 boulevard Carnot
35160 Montfort sur Meu

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Lundi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Mardi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Mercredi : 8h30 à 12h35
Jeudi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Vendredi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h

Fermé à la récréation du matin

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mail : cdi@colstlouismarie.fr

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