Le procès pénal
-
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
- Format : Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
-
Résumé :
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé".
-
- Descripteurs : procédure pénale procès
- Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire