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  2. Le code civil des Français : 21 mars 1804

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Le code civil des Français : 21 mars 1804

  • Auteur : Rémy Cabrillac
    • Editeur : Service interministériel des Archives de France 2004
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
    • Résumé :

      Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier.

    • Descripteurs : droit civil
    • Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
    • En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/recueil-2004/1804-l-empire/le-code-civil-des-francais

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Collège Saint Louis Marie
11 boulevard Carnot
35160 Montfort sur Meu

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Lundi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Mardi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Mercredi : 8h30 à 12h35
Jeudi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h
Vendredi : 8h30  à 12h15 - 13h15 à 17h

Fermé à la récréation du matin

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mail : cdi@colstlouismarie.fr

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