1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 juridiction civile juridiction militaire Résumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 juridiction civile juridiction militaire Résumé : Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/institutions-judiciaires.htm

La justice civile / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil juridiction civile procédure civile sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil juridiction civile procédure civile sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

La Justice civile / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil juridiction civile procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil juridiction civile procédure civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (03/2017)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé juridiction civile pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 03/2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé juridiction civile pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]