Catégorie jurisprudence

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Site web

1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour

• Auteur : Charles-Louis Foulon
• Editeur : Ministère de la Culture 2016

Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Le jugement

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection